Conformément à son approche technique, l'Ecole du Patrimoine Africain (EPA) a bati sa méthodologie à partir des trois phases suggérées par le commanditaire.
PHASE 1 : PRÉPARATION DE L’INVENTAIRE
Le principe de cette phase est la consultation. Elle trouve son fondement dans la démarche participative et inclusive que les consultants/enquêteurs adopteront dans la conduite de cette étude. Elle exige l’implication de toutes les parties prenantes dans les activités de terrain, de prise de décision et dans la définition de la stratégie d’intervention. La consultation se manifestera à travers des rencontres formelles et informelles (ateliers de formation et d’information, des séances de sensibilisation, les enquêtes de terrain), des entretiens réguliers (concertations avec les autorités) et des échanges (appel téléphonique, mail, …). Ainsi, un contact permanent sera entretenu avec le commanditaire et ses partenaires et aussi avec d’autres structures références telle que l’Université à travers le département d’archéologie. Ce contact se fera à travers trois (3) activités phares à savoir la rencontre de cadrage méthodologique, la recherche documentaire et la définition du plan de la stratégie d’intervention.ACTIVITÉ 1.1 : RENCONTRE DE CADRAGE
Dans le but de s’accorder sur la compréhension des termes de référence avec le commanditaire, l’EPA organisera une réunion avec ce dernier. Lors de cette rencontre les points suivants feront l’objet des échanges : - la compréhension de la mission : les parties (consultants et commanditaires) harmoniseront leur compréhension des présents termes de référence et surtout les objectifs poursuivis et les résultats attendus. Le commanditaire expliquera de façon claire et précise leurs attentes vis-à-vis de la mission et le contenu souhaité du rapport de la mission. Les consultants poseront si nécessaire des questions de compréhension et d’éclaircissement sur certains aspects de la mission. - le groupe de contact de la mission : le commanditaire présentera à l’EPA l’équipe de suivi de la mission. Cette équipe mise en place servira de pont entre les parties. C’est le groupe de contact qui suivra le déroulement des activités sur le terrain, recevra les doléances de l’EPA et les traitera ou les soumettra au commanditaire et transmettra les décisions ou les instructions de ces derniers. - la date de démarrage de la mission : le commanditaire définira avec l’EPA la date de démarrage de la mission qui durera douze (12) mois. Celle-ci peut débuter dès la tenue de la rencontre de cadrage ou à une date ultérieure arrêtée par les deux parties. Un ordre de service indiquant la date de début sera délivré à l’EPA. - l’approche méthodologique : le commanditaire apportera les observations sur la méthodologie proposée dans cette offre pour la conduite de la mission. Toutefois, il laissera le groupe de contact échanger à une date ultérieure avec l’EPA sur cette méthodologie et le plan de travail. - la signature du contrat : la rencontre de cadrage pourrait servir de cadre pour la signature du contrat de prestation. La rencontre de cadrage se tiendra en un (1) jour et marquera à défaut le démarrage de la mission. Un procès-verbal de rencontre sera rédigé et transmis au commanditaire via le groupe de contact au plus tard deux jours après sa tenue. La mise en place de l’équipe de coordination de l’opération sera faite à cette étape. Elle devra superviser les travaux de terrain et préparer les outils et des données pour les équipes de terrain qui sont essentiellement des hommes à la base.ACTIVITÉ 1.2 : ATELIER DE CLARIFICATION CONCEPTUELLE ET DE DÉFINITION DES TYPOLOGIES AVEC LA PARTICIPATION DES COMMUNAUTÉS
Cet atelier qui va réunir les professionnels du patrimoine, les historiens, les archéologues, les géographes (cartographie) et les sociologues, le commanditaire et les représentants des communautés, permettra de retenir une définition consensuelle et qui reflète le contenu que l’on donne au « patrimoine » dans le cadre de cette étude. Cet atelier est important dans ce sens qu’il donnera l’occasion à chaque participant de donner ses idées et sa compréhension du patrimoine. Ces différentes approches seront discutées et la définition retenue devra les prendre en compte afin de compter sur la participation de tous pendant la phase de collecte de données. De même, cet atelier devra aborder la question délicate et complexe de la typologie des patrimoines, c’est-à-dire les catégories à retenir pour l’inventaire. Nous veillerons à la représentativité et la prise en compte des points de vue des communautés car leur participation active et qualitative garantit le succès de la phase de terrain. Cet atelier devra se tenir en deux jours.ACTIVITÉ 1.3 : ATELIERS D’INFORMATION DES ÉLUS LOCAUX AVEC L’IMPLICATION DE L’ANCB
En plus des communautés directement et librement identifiées, le travail devra aussi se faire avec les collectivités locales. A cet effet, des ateliers régionaux (2 dans la partie méridionale et 2 dans la partie septentrionale), au total quatre (4) seront organisés avec les élus locaux sur toute l’étendue du territoire national. Ces ateliers, en plus d’être informatifs, permettront non seulement de garantir la participation des élus locaux mais surtout de les impliquer dans la désignation des points focaux locaux qui devront être les agents enquêteurs de l’inventaire. De même à cette occasion, les élus locaux devront être entretenus sur leurs pratiques des lois sur la décentralisation et la loi N°20-2007 du 23 août 2007 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin. De ces entretiens devront émerger aussi des propositions d’amélioration des différentes lois à intégrer dans le document final aux fins d’une prise en compte plus efficace et efficiente du patrimoine au niveau local et national. Cette activité sera mise en œuvre sur une période de quatre (4) jours.ACTIVITÉ 1.4 : ELABORATION DES OUTILS DE COLLECTE
En rappel, des outils de collecte de données seront conçus et présentés au commanditaire. Parmi les outils de collecte à utiliser, on peut citer : - la fiche d’identification du patrimoine immobilier ; - la fiche d’identification du patrimoine mobilier ; - la fiche d’identification du patrimoine immatériel ; - la fiche de synthèse des résultats de recherche ; - le dossier type. A cette étape, les fiches élaborées seront testées afin d’apporter les ajustements nécessaires avant la phase de terrain. Cette activité sera mise en œuvre sur une période de quinze (15) jours.ACTIVITÉ 1.5 : REVUE DOCUMENTAIRE
Elle est une étape importante de cette mission car c’est d’elle que va découler la définition des grandes lignes de l’étude. Elle couvrira toute la documentation sur les concepts du patrimoine et de l’inventaire de même que les études précédemment menées sur le sujet. Elle permettra de dégager une bonne base théorique de l’étude et un point de l’état des lieux de l’existant. La revue documentaire se fera à l’aide de diverses sources d’informations telles que les documents écrits (mémoires, rapports d’étude, rapports de stage, journal écrit, productions scientifiques, etc.), les archives électroniques (documents numériques) et les recherches sur internet. La documentation durera un (1) mois.ACTIVITÉ 1.6 : FORMATION DES ENQUÊTEURS
Les quatre (4) ateliers régionaux de formations (2 dans la partie méridionale et 2 dans la partie septentrionale) destinés aux points focaux locaux, les représentants des communautés et les agents d’appui, permettront de les former aux outils et à la méthodologie de l’inventaire notamment la fiche de collecte de données. La réussite de l’opération dépend de leur compréhension et assimilation des outils élaborés par les équipes de coordination. La formation se déroulera sur quinze (15) jours dans les quatre zones identifiées.ACTIVITÉ 1.7 : ELABORATION ET SOUMISSION DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LA BASE DE DONNÉES EN ACCÈS LIBRE
Le commanditaire souhaite avoir à la fin de la mission une base de données en free access des éléments inventoriés. Pour cela l’EPA recrutera un spécialiste pour concevoir une base de données informatique. Cette base sera alimentée par les informations qui seront reçues sur le terrain pendant la phase de collecte de données. A cette étape du projet, l’EPA présentera l’architecture de la base et le logiciel à utiliser. Cette activité sera mise en œuvre sur une période de un (1) mois. Activité 1.8 : Elaboration d’un rapport intermédiaire et d’un pré-inventaire
A l’aide des informations obtenues lors de la revue documentaire, l’atelier de clarification conceptuelle, l’atelier d’information des élus locaux et les observations du commanditaire formulées au cours de la rencontre de cadrage, l’EPA élaborera un rapport intermédiaire y compris le pré-inventaire de la mission qu’il soumettra à l’amendement du commanditaire via le groupe de contact. Ce rapport introductif comprend : - la méthodologie finale à adopter dans la phase de développement de l’inventaire ;
- le plan de travail comprenant les différentes activités de terrain, la période de réalisation de chaque activité et sa durée ;
- les échéances de production des livrables ;
- les différents outils de mise en œuvre ;
- le calendrier prévisionnel des activités.
Ce rapport intermédiaire et du pré-inventaire fera l’œuvre d’une rencontre d’échange et d’amendement avec le groupe de contact des mandataires. La rédaction du rapport intermédiaire et du pré-inventaire durera quinze (15) jours y compris l’organisation de la rencontre d’échange avec le groupe de contact.PHASE 2 : DÉVELOPPEMENT DE L’INVENTAIRE
Elle représente le corps de la mission ; c’est la partie consacrée à la collecte et à l’analyse des informations relatives à l’inventaire, le suivi de l’opération et l’intégration des informations à la base de données.ACTIVITÉ 2.1 : COLLECTE D’INFORMATIONS ET SUIVI SUR LE TERRAIN
L’étude se fera dans les soixante-dix-sept (77) communes du Bénin réparties en quatre (4) zones à savoir le Méridional 1, Méridional 2, Septentrion 1 et Septentrion 2. La collecte des données se fera par les personnes formées qui relèvent directement des communes et membres des communautés. Quatre équipes seront mises en place pour le suivi, chaque équipe étant responsable d’une zone. Cette activité de collecte d’informations a pour but de compléter les informations du pré-inventaire, d’identifier et de documenter de nouveaux biens ou éléments patrimoniaux répartis sur l’ensemble du territoire national. La méthodologie adoptée est le « down to top », c’est-à-dire que les points focaux locaux, les représentants des communautés et les agents d’appui travaillent au niveau local et font remonter les informations à l’équipe pluridisciplinaire de coordination basée à l’EPA de la manière suivante : - (i) recensement et documentation primaire par les points focaux et les communautés : cette étape sera complétée par une liste des éléments ou biens de chaque commune. Ce rapport permettra de lancer la deuxième étape ; - (ii) campagne photographique, de géolocalisation et finalisation de la documentation avec l’appui des communautés. Cette équipe sera composée d’experts et de spécialistes des domaines identifiés : cartographes, photographes professionnels, archéologues, spécialistes du patrimoine ; - (iii) cette dernière phase assurée par les membres de la coordination sur le terrain permettra la vérification et l’effectivité du travail et la prise en compte des instructions données aux agents enquêteurs. La réalisation de cette phase dépend de la qualité des informations recueillies lors des phases précédentes. En plus des fiches d’inventaire, nous allons associer la technologie à travers des tablettes avec logiciel qui permettra de prendre les photos associée à chaque bien ou élément et les coordonnées géographiques. Nous nous inspirons de l’expérience développée par d’autres collègues dans d’autres pays. Cette activité se fera sur deux (2) mois.ACTIVITÉ 2.2 : ANALYSE DES INFORMATIONS COLLECTÉES
Les informations collectées seront traitées et validées lors de l’analyse. Autrement dit, le système d’analyse détectera les erreurs d’enregistrement et/ou la saisie de réponses incorrectes et les signalera à l’enquêteur. A la fin de chaque entretien, les enquêteurs veilleront à rappeler à l’enquêté, leur probable visite prochaine en cas de besoin d’informations complémentaires. Cette étape est celle de la vérification des informations préalablement validées et aussi de leur analyse et de leur classification. La classification tiendra compte des objectifs spécifiques de la mission, des résultats attendus et des différents contours de l’étude. Pendant cette étape, l’EPA organisera des séances de validation des données au niveau régional avec l’aide des sachants et l’ensemble des parties prenantes afin de partager les informations et avoir la confirmation avant leur intégration dans la base de données. Cette étape durera quinze (15) jours.ACTIVITÉ 2.3 : SAISIE DES DONNÉES DANS LA BASE EN ACCÈS LIBRE
Les informations collectées, traitées et analysées vont être intégrées à la base de données conçue à cet effet. Pour ce travail, quatre (4) équipes seront mises en place, chaque équipe étant responsable d’une région du Bénin. Cette démarche va accélérer le travail mais aussi faciliter le contrôle des informations saisies. A la fin de l’opération, une base de données complète rassemblant les informations des quatre régions sera disponible. Une phase de formation devra être initiée à l’endroit des équipes de saisie pour la prise en main de la base de données. Cette formation sera assurée par l’informaticien responsable de la conception de l’outil. Cette activité sera mise en œuvre sur une période de un (1) mois.PHASE 3 : DÉVELOPPEMENT DES OUTILS DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR
ACTIVITÉ 3.1 : ETABLISSEMENT DE LA LISTE DU PATRIMOINE NATIONAL
A l’issue de la phase précédente à savoir le développement de l’inventaire qui aura favorisé les travaux de terrain, une liste de tous les éléments et biens patrimoniaux aura été élaborée. De cette liste sera extraite la liste du patrimoine national constatée par un arrêté du ministre en charge de la culture. Conformément aux dispositions de la loi 2007-20 du 23 août 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à caractère culturel en République du Bénin, cet acte donne une protection juridique aux éléments et biens patrimoniaux qui, de ce fait, sont désormais inaliénables et imprescriptibles. L’EPA définira de commun accord avec l’ANPT et les communautés les critères qui permettront d’établir cette liste. Cette activité sera mise en œuvre sur une période de un (1) mois.ACTIVITÉ 3.2 : RÉALISATION DES CARTES DU PATRIMOINE NATIONAL, DÉPARTEMENTAL ET COMMUNAL
Chaque objet patrimonial inventorié a ses coordonnées de géolocalisation dans la base de données. A partir de ces coordonnées les différentes cartes seront réalisées que ce soit au niveau communal, régional ou départemental et national en fonction du type de patrimoine. C’est pour cette raison que nous avons prévu la présence d’un géographe cartographe spécialiste de SIG dans les équipes de terrain. Son rôle sera en effet de relever les coordonnées pour chaque bien patrimonial. Cette activité sera mise en œuvre sur une période de un (1) mois.ACTIVITÉ 3.3 : PROPOSITION D’UN CADRE RÉGLEMENTAIRE PORTANT PROTECTION ET GESTION DU PATRIMOINE NATIONAL ET DES TEXTES DE MISE EN APPLICATION
Le patrimoine culturel prend de plus en plus d’importance eu égard au rôle prépondérant qu’il joue à travers la promotion ou l’affirmation de l’identité culturelle d’un pays, d’une Nation, d’un individu. C’est pourquoi en tant que témoin matériel de l’homme, il fait l’objet de préoccupations aux plans national, international voire mondial à travers des conventions et des lois. Ainsi, dans un contexte de liberté, de pensée, de conscience, de religion, de culte, d’opinion et d’expression, il est reconnu la nécessité de promouvoir un réel développement culturel national, que la culture est l’essence de l’humanité et le droit à la culture est un droit imprescriptible, inaliénable et par surcroît une partie intégrante des droits de l’homme. C’est pourquoi il est indispensable de mettre en place un cadre juridique et institutionnel en vue de mettre la culture au service du développement et des communautés. Si la loi n°2007-20 du 23 août 2007 constitue une avancée majeure dans la constitution de l’arsenal juridique national, il est à déplorer le manque de prise de textes administratifs notamment les décrets et les arrêtés pour mettre véritablement en œuvre certaines dispositions de cette loi ; de même que certaines dispositions ne répondent pas aux exigences socio culturelles nationales. Cela impose donc une actualisation en vue d’une opérationnalisation qui promeut une meilleure préservation et valorisation du patrimoine du Bénin. Cette activité sera mise en œuvre sur une période de un (1) mois.PHASE 4 : CLÔTURE DE L’INVENTAIRE
C’est la phase finale de la mission qui consiste en l’élaboration des livrables de la mission tels que les rapports provisoire et final de la mission ainsi que de la proposition d’un projet pilote de préservation et de mise en valeur de certains éléments ou biens patrimoniaux.ACTIVITÉ 4.1 : PROPOSITION D’UN PLAN GLOBAL DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ET MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET PILOTE
Tous les éléments ou biens patrimoniaux nécessitent une mise en valeur mais certains plus que d’autres, compte tenu de certains aspects méritent un plan de mise en valeur car leur perte pourrait être préjudiciable pour la mémoire collective. De même, leur mise en valeur peut être exemplaire afin d’impacter d’autres actions. C’est dans ce cadre que sera proposé ce plan de gestion, de conservation et/ou de sauvegarde des biens ou éléments concernés. A titre de démonstration exemplaire de réhabilitation, un chantier école sera mis en œuvre autour d’un bien choisi de commun accord avec le commanditaire. Ce chantier va réunir des corps de métier indispensables à des interventions sur des édifices anciens. L’EPA a déjà par le passe développé de pareilles expériences sur des biens y compris des bâtiments historiques et des places. Cette activité sera mise en œuvre sur une période de un (1) mois.ACTIVITÉ 4.2 : RÉDACTION DU RAPPORT PROVISOIRE
Les résultats de l’opération seront compilés dans un rapport de mission rédigé conformément aux présents TdR. Ce rapport provisoire qui sera rédigé sous format Word comprendra trois grandes parties. Ce sont : - Un rapport analytique de la base de données - Un rapport de proposition d’une politique de protection, de conservation/sauvegarde, de mise en valeur et de promotion du patrimoine national contenant les propositions de textes juridiques - Un plan global de gestion, de conservation et de mise en valeur des biens et éléments du patrimoine en République du Bénin - Un rapport de mise en œuvre du projet pilote La rédaction du rapport provisoire de mission prendra un (1) mois.ACTIVITÉ 4.3 : PRÉSENTATION DES RAPPORTS ET DE LA BASE DE DONNÉES
Le commanditaire prendra connaissance du contenu du rapport provisoire reçu de l’EPA et y apportera les observations nécessaires. Il prendra le soin de reproduire le rapport pour ses partenaires intéressés par l’opération ou travaillant dans le domaine de l’opération. Ces derniers formuleront également des observations et des amendements sur le rapport. Le commanditaire organisera un atelier de restitution dans une ville de son choix auquel participeront tous les partenaires invités. Lors de cet atelier, les résultats de l’étude seront présentés. A l’issue de cette présentation, les participants transmettront à l’EPA les observations qu’ils ont relevés sur le rapport et les commentaires formulés à cet effet. Ils poseront également des questions sur certaines zones d’ombre qu’ils estiment méritent plus d’éclaircissement. De même, la base des données en free accès sera présentée. Les participants à l’atelier auront aussi l’occasion de réagir afin d’améliorer la qualité de l’outil. L’atelier de restitution est prévu pour deux (2) jours.ACTIVITÉ 4.4 : DÉPÔT DU RAPPORT FINAL DE MISSION
L’EPA veillera à prendre note de toutes les observations et commentaires formulés par le commanditaire et les participants à l’atelier. Ces observations et commentaires seront intégrés dans le rapport provisoire pour élaborer le rapport final de mission. Ce rapport final de mission sera élaboré sous version Word et transmis au commanditaire au plus tard vingt-et-un (21) jours après la tenue de l’atelier de restitution.b) Plan de travail. Dans ce chapitre, vous proposerez les principales activités que comprend la mission, leur nature et durée, échelonnement et interrelations, les jalons (y compris les approbations intermédiaires du Client) et les dates de présentation des rapports Le plan de travail proposé doit être compatible avec la conception technique et la méthodologie, montrer que les Termes de référence ont été compris et peuvent être traduits en un plan de travail pratique. Une liste des documents finaux, y compris les rapports, croquis et tableaux qui constituent le produit final doivent être inclus dans ce chapitre. Le Calendrier du Personnel (Section 3,TECH-7) doit être compatible avec le Programme de Travail (Section 3, formulaire TECH-8)
PHASE 1 : PRÉPARATION DE L’INVENTAIRE
ACTIVITÉ 1.1 : RENCONTRE DE CADRAGE
Dans le but de s’accorder sur la compréhension des termes de référence avec le commanditaire, l’EPA organisera une réunion avec ce dernier. Lors de cette rencontre les points suivants feront l’objet des échanges : - la compréhension de la mission : les parties (consultants et commanditaires) harmoniseront leur compréhension des présents termes de référence et surtout les objectifs poursuivis et les résultats attendus. Le commanditaire expliquera de façon claire et précise leurs attentes vis-à-vis de la mission et le contenu souhaité du rapport de la mission. Les consultants poseront si nécessaire des questions de compréhension et d’éclaircissement sur certains aspects de la mission. - le groupe de contact de la mission : le commanditaire présentera à l’EPA l’équipe de suivi de la mission. Cette équipe mise en place servira de pont entre les parties. C’est le groupe de contact qui suivra le déroulement des activités sur le terrain, recevra les doléances de l’EPA et les traitera ou les soumettra au commanditaire et transmettra les décisions ou les instructions de ces derniers. - la date de démarrage de la mission : le commanditaire définira avec l’EPA la date de démarrage de la mission qui durera douze (12) mois. Celle-ci peut débuter dès la tenue de la rencontre de cadrage ou à une date ultérieure arrêtée par les deux parties. Un ordre de service indiquant la date de début sera délivré à l’EPA. - l’approche méthodologique : le commanditaire apportera les observations sur la méthodologie proposée dans cette offre pour la conduite de la mission. Toutefois, il laissera le groupe de contact échanger à une date ultérieure avec l’EPA sur cette méthodologie et le plan de travail. - la signature du contrat : la rencontre de cadrage pourrait servir de cadre pour la signature du contrat de prestation. La rencontre de cadrage se tiendra en un (1) jour et marquera à défaut le démarrage de la mission. Un procès-verbal de rencontre sera rédigé et transmis au commanditaire via le groupe de contact au plus tard deux jours après sa tenue. La mise en place de l’équipe de coordination de l’opération sera faite à cette étape. Elle devra superviser les travaux de terrain et préparer les outils et des données pour les équipes de terrain qui sont essentiellement des hommes à la base.ACTIVITÉ 1.2 : ATELIER DE CLARIFICATION CONCEPTUELLE ET DE DÉFINITION DES TYPOLOGIES AVEC LA PARTICIPATION DES COMMUNAUTÉS
Cet atelier qui va réunir les professionnels du patrimoine, les historiens, les archéologues, les géographes (cartographie) et les sociologues, le commanditaire et les représentants des communautés, permettra de retenir une définition consensuelle et qui reflète le contenu que l’on donne au « patrimoine » dans le cadre de cette étude. Cet atelier est important dans ce sens qu’il donnera l’occasion à chaque participant de donner ses idées et sa compréhension du patrimoine. Ces différentes approches seront discutées et la définition retenue devra les prendre en compte afin de compter sur la participation de tous pendant la phase de collecte de données. De même, cet atelier devra aborder la question délicate et complexe de la typologie des patrimoines, c’est-à-dire les catégories à retenir pour l’inventaire. Nous veillerons à la représentativité et la prise en compte des points de vue des communautés car leur participation active et qualitative garantit le succès de la phase de terrain. Cet atelier devra se tenir en deux jours.ACTIVITÉ 1.3 : ATELIERS D’INFORMATION DES ÉLUS LOCAUX AVEC L’IMPLICATION DE L’ANCB
En plus des communautés directement et librement identifiées, le travail devra aussi se faire avec les collectivités locales. A cet effet, des ateliers régionaux (2 dans la partie méridionale et 2 dans la partie septentrionale), au total quatre (4) seront organisés avec les élus locaux sur toute l’étendue du territoire national. Ces ateliers, en plus d’être informatifs, permettront non seulement de garantir la participation des élus locaux mais surtout de les impliquer dans la désignation des points focaux locaux qui devront être les agents enquêteurs de l’inventaire. De même à cette occasion, les élus locaux devront être entretenus sur leurs pratiques des lois sur la décentralisation et la loi N°20-2007 du 23 août 2007 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin. De ces entretiens devront émerger aussi des propositions d’amélioration des différentes lois à intégrer dans le document final aux fins d’une prise en compte plus efficace et efficiente du patrimoine au niveau local et national. Cette activité sera mise en œuvre sur une période de quatre (4) jours.ACTIVITÉ 1.4 : ELABORATION DES OUTILS DE COLLECTE
En rappel, des outils de collecte de données seront conçus et présentés au commanditaire. Parmi les outils de collecte à utiliser, on peut citer : - la fiche d’identification du patrimoine immobilier ; - la fiche d’identification du patrimoine mobilier ; - la fiche d’identification du patrimoine immatériel ; - la fiche de synthèse des résultats de recherche ; - le dossier type. A cette étape, les fiches élaborées seront testées afin d’apporter les ajustements nécessaires avant la phase de terrain. Cette activité sera mise en œuvre sur une période de quinze (15) jours.ACTIVITÉ 1.5 : REVUE DOCUMENTAIRE
Elle est une étape importante de cette mission car c’est d’elle que va découler la définition des grandes lignes de l’étude. Elle couvrira toute la documentation sur les concepts du patrimoine et de l’inventaire de même que les études précédemment menées sur le sujet. Elle permettra de dégager une bonne base théorique de l’étude et un point de l’état des lieux de l’existant. La revue documentaire se fera à l’aide de diverses sources d’informations telles que les documents écrits (mémoires, rapports d’étude, rapports de stage, journal écrit, productions scientifiques, etc.), les archives électroniques (documents numériques) et les recherches sur internet. La documentation durera un (1) mois.ACTIVITÉ 1.6 : FORMATION DES ENQUÊTEURS
Les quatre (4) ateliers régionaux de formations (2 dans la partie méridionale et 2 dans la partie septentrionale) destinés aux points focaux locaux, les représentants des communautés et les agents d’appui, permettront de les former aux outils et à la méthodologie de l’inventaire notamment la fiche de collecte de données. La réussite de l’opération dépend de leur compréhension et assimilation des outils élaborés par les équipes de coordination. La formation se déroulera sur quinze (15) jours dans les quatre zones identifiées.ACTIVITÉ 1.7 : ELABORATION ET SOUMISSION DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LA BASE DE DONNÉES EN ACCÈS LIBRE
Le commanditaire souhaite avoir à la fin de la mission une base de données en free access des éléments inventoriés. Pour cela l’EPA recrutera un spécialiste pour concevoir une base de données informatique. Cette base sera alimentée par les informations qui seront reçues sur le terrain pendant la phase de collecte de données. A cette étape du projet, l’EPA présentera l’architecture de la base et le logiciel à utiliser. Cette activité sera mise en œuvre sur une période de un (1) mois.Activité 1.8 : Elaboration d’un rapport intermédiaire et d’un pré-inventaire
A l’aide des informations obtenues lors de la revue documentaire, l’atelier de clarification conceptuelle, l’atelier d’information des élus locaux et les observations du commanditaire formulées au cours de la rencontre de cadrage, l’EPA élaborera un rapport intermédiaire y compris le pré-inventaire de la mission qu’il soumettra à l’amendement du commanditaire via le groupe de contact. Ce rapport introductif comprend :PHASE 2 : DÉVELOPPEMENT DE L’INVENTAIRE
Elle représente le corps de la mission ; c’est la partie consacrée à la collecte et à l’analyse des informations relatives à l’inventaire, le suivi de l’opération et l’intégration des informations à la base de données.ACTIVITÉ 2.1 : COLLECTE D’INFORMATIONS ET SUIVI SUR LE TERRAIN
L’étude se fera dans les soixante-dix-sept (77) communes du Bénin réparties en quatre (4) zones à savoir le Méridional 1, Méridional 2, Septentrion 1 et Septentrion 2. La collecte des données se fera par les personnes formées qui relèvent directement des communes et membres des communautés. Quatre équipes seront mises en place pour le suivi, chaque équipe étant responsable d’une zone. Cette activité de collecte d’informations a pour but de compléter les informations du pré-inventaire, d’identifier et de documenter de nouveaux biens ou éléments patrimoniaux répartis sur l’ensemble du territoire national. La méthodologie adoptée est le « down to top », c’est-à-dire que les points focaux locaux, les représentants des communautés et les agents d’appui travaillent au niveau local et font remonter les informations à l’équipe pluridisciplinaire de coordination basée à l’EPA de la manière suivante :ACTIVITÉ 2.2 : ANALYSE DES INFORMATIONS COLLECTÉES
Les informations collectées seront traitées et validées lors de l’analyse. Autrement dit, le système d’analyse détectera les erreurs d’enregistrement et/ou la saisie de réponses incorrectes et les signalera à l’enquêteur. A la fin de chaque entretien, les enquêteurs veilleront à rappeler à l’enquêté, leur probable visite prochaine en cas de besoin d’informations complémentaires. Cette étape est celle de la vérification des informations préalablement validées et aussi de leur analyse et de leur classification. La classification tiendra compte des objectifs spécifiques de la mission, des résultats attendus et des différents contours de l’étude. Pendant cette étape, l’EPA organisera des séances de validation des données au niveau régional avec l’aide des sachants et l’ensemble des parties prenantes afin de partager les informations et avoir la confirmation avant leur intégration dans la base de données. Cette étape durera quinze (15) jours.ACTIVITÉ 2.3 : SAISIE DES DONNÉES DANS LA BASE EN ACCÈS LIBRE
Les informations collectées, traitées et analysées vont être intégrées à la base de données conçue à cet effet. Pour ce travail, quatre (4) équipes seront mises en place, chaque équipe étant responsable d’une région du Bénin. Cette démarche va accélérer le travail mais aussi faciliter le contrôle des informations saisies. A la fin de l’opération, une base de données complète rassemblant les informations des quatre régions sera disponible. Une phase de formation devra être initiée à l’endroit des équipes de saisie pour la prise en main de la base de données. Cette formation sera assurée par l’informaticien responsable de la conception de l’outil. Cette activité sera mise en œuvre sur une période de un (1) mois.PHASE 3 : DÉVELOPPEMENT DES OUTILS DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR
ACTIVITÉ 3.1 : ETABLISSEMENT DE LA LISTE DU PATRIMOINE NATIONAL
A l’issue de la phase précédente à savoir le développement de l’inventaire qui aura favorisé les travaux de terrain, une liste de tous les éléments et biens patrimoniaux aura été élaborée. De cette liste sera extraite la liste du patrimoine national constatée par un arrêté du ministre en charge de la culture. Conformément aux dispositions de la loi 2007-20 du 23 août 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à caractère culturel en République du Bénin, cet acte donne une protection juridique aux éléments et biens patrimoniaux qui, de ce fait, sont désormais inaliénables et imprescriptibles. L’EPA définira de commun accord avec l’ANPT et les communautés les critères qui permettront d’établir cette liste. Cette activité sera mise en œuvre sur une période de un (1) mois.ACTIVITÉ 3.2 : RÉALISATION DES CARTES DU PATRIMOINE NATIONAL, DÉPARTEMENTAL ET COMMUNAL
Chaque objet patrimonial inventorié a ses coordonnées de géolocalisation dans la base de données. A partir de ces coordonnées les différentes cartes seront réalisées que ce soit au niveau communal, régional ou départemental et national en fonction du type de patrimoine. C’est pour cette raison que nous avons prévu la présence d’un géographe cartographe spécialiste de SIG dans les équipes de terrain. Son rôle sera en effet de relever les coordonnées pour chaque bien patrimonial. Cette activité sera mise en œuvre sur une période de un (1) mois.ACTIVITÉ 3.3 : PROPOSITION D’UN CADRE RÉGLEMENTAIRE PORTANT PROTECTION ET GESTION DU PATRIMOINE NATIONAL ET DES TEXTES DE MISE EN APPLICATION
Le patrimoine culturel prend de plus en plus d’importance eu égard au rôle prépondérant qu’il joue à travers la promotion ou l’affirmation de l’identité culturelle d’un pays, d’une Nation, d’un individu. C’est pourquoi en tant que témoin matériel de l’homme, il fait l’objet de préoccupations aux plans national, international voire mondial à travers des conventions et des lois. Ainsi, dans un contexte de liberté, de pensée, de conscience, de religion, de culte, d’opinion et d’expression, il est reconnu la nécessité de promouvoir un réel développement culturel national, que la culture est l’essence de l’humanité et le droit à la culture est un droit imprescriptible, inaliénable et par surcroît une partie intégrante des droits de l’homme. C’est pourquoi il est indispensable de mettre en place un cadre juridique et institutionnel en vue de mettre la culture au service du développement et des communautés. Si la loi n°2007-20 du 23 août 2007 constitue une avancée majeure dans la constitution de l’arsenal juridique national, il est à déplorer le manque de prise de textes administratifs notamment les décrets et les arrêtés pour mettre véritablement en œuvre certaines dispositions de cette loi ; de même que certaines dispositions ne répondent pas aux exigences socio culturelles nationales. Cela impose donc une actualisation en vue d’une opérationnalisation qui promeut une meilleure préservation et valorisation du patrimoine du Bénin. Cette activité sera mise en œuvre sur une période de un (1) mois.PHASE 4 : CLÔTURE DE L’INVENTAIRE
C’est la phase finale de la mission qui consiste en l’élaboration des livrables de la mission tels que les rapports provisoire et final de la mission ainsi que de la proposition d’un projet pilote de préservation et de mise en valeur de certains éléments ou biens patrimoniaux.ACTIVITÉ 4.1 : PROPOSITION D’UN PLAN GLOBAL DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ET MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET PILOTE
Tous les éléments ou biens patrimoniaux nécessitent une mise en valeur mais certains plus que d’autres, compte tenu de certains aspects méritent un plan de mise en valeur car leur perte pourrait être préjudiciable pour la mémoire collective. De même, leur mise en valeur peut être exemplaire afin d’impacter d’autres actions. C’est dans ce cadre que sera proposé ce plan de gestion, de conservation et/ou de sauvegarde des biens ou éléments concernés. A titre de démonstration exemplaire de réhabilitation, un chantier école sera mis en œuvre autour d’un bien choisi de commun accord avec le commanditaire. Ce chantier va réunir des corps de métier indispensables à des interventions sur des édifices anciens. L’EPA a déjà par le passe développé de pareilles expériences sur des biens y compris des bâtiments historiques et des places. Cette activité sera mise en œuvre sur une période de un (1) mois.ACTIVITÉ 4.2 : RÉDACTION DU RAPPORT PROVISOIRE
Les résultats de l’opération seront compilés dans un rapport de mission rédigé conformément aux présents TdR. Ce rapport provisoire qui sera rédigé sous format Word comprendra trois grandes parties. Ce sont : - Un rapport analytique de la base de données - Un rapport de proposition d’une politique de protection, de conservation/sauvegarde, de mise en valeur et de promotion du patrimoine national contenant les propositions de textes juridiques - Un plan global de gestion, de conservation et de mise en valeur des biens et éléments du patrimoine en République du Bénin - Un rapport de mise en œuvre du projet pilote La rédaction du rapport provisoire de mission prendra un (1) mois.ACTIVITÉ 4.3 : PRÉSENTATION DES RAPPORTS ET DE LA BASE DE DONNÉES
Le commanditaire prendra connaissance du contenu du rapport provisoire reçu de l’EPA et y apportera les observations nécessaires. Il prendra le soin de reproduire le rapport pour ses partenaires intéressés par l’opération ou travaillant dans le domaine de l’opération. Ces derniers formuleront également des observations et des amendements sur le rapport. Le commanditaire organisera un atelier de restitution dans une ville de son choix auquel participeront tous les partenaires invités. Lors de cet atelier, les résultats de l’étude seront présentés. A l’issue de cette présentation, les participants transmettront à l’EPA les observations qu’ils ont relevés sur le rapport et les commentaires formulés à cet effet. Ils poseront également des questions sur certaines zones d’ombre qu’ils estiment méritent plus d’éclaircissement. De même, la base des données en free accès sera présentée. Les participants à l’atelier auront aussi l’occasion de réagir afin d’améliorer la qualité de l’outil. L’atelier de restitution est prévu pour deux (2) jours.ACTIVITÉ 4.4 : DÉPÔT DU RAPPORT FINAL DE MISSION
L’EPA veillera à prendre note de toutes les observations et commentaires formulés par le commanditaire et les participants à l’atelier. Ces observations et commentaires seront intégrés dans le rapport provisoire pour élaborer le rapport final de mission. Ce rapport final de mission sera élaboré sous version Word et transmis au commanditaire au plus tard vingt-et-un (21) jours après la tenue de l’atelier de restitution.b) Plan de travail. Dans ce chapitre, vous proposerez les principales activités que comprend la mission, leur nature et durée, échelonnement et interrelations, les jalons (y compris les approbations intermédiaires du Client) et les dates de présentation des rapports Le plan de travail proposé doit être compatible avec la conception technique et la méthodologie, montrer que les Termes de référence ont été compris et peuvent être traduits en un plan de travail pratique. Une liste des documents finaux, y compris les rapports, croquis et tableaux qui constituent le produit final doivent être inclus dans ce chapitre. Le Calendrier du Personnel (Section 3,TECH-7) doit être compatible avec le Programme de Travail (Section 3, formulaire TECH-8)